JURIDIQUE
PAR LIONEL THOUMYRE
Le droit de la personnalité débouté sur Internet
La plainte déposée par le Real de Madrid à l'encontre de sites de paris sportifs pour atteinte au droit à l'image de footballeurs a finalement été rejetée par le TGI de Paris. Une première pour le droit français. (02/08/2005)
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire